Ces nouveaux statuts annulent et remplacent les statuts du 28 août 2002 modifiés le 9 octobre 2003, modifiés le 08 février 2005, modifiés le 30 mars 2006 et modifiés le 14 mars 2015.

Article 1 : NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et une association régie par la loi du 1 juillet 1901 ayant pour titre
Association Garéoultaise de Formation Informatique (AGFI).

Article 2 : BUT OBJET

Cette association a pour but :

1. De former et/ou d’aguerrir les adhérents à l’usage d’internet et aux techniques de communications numériques,
2. De réduire la fracture numérique ou l’exclusion numérique des adultes et des séniors,
3. D’apporter à ses membres un panel de services directement liés à l’informatique et/ou au numérique.

ARTICLE 3 : DURÉE

La durée de l’association est illimitée

Article 4 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’association est fixé au domicile du Président.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 5 : COMPOSITION

L’association se compose de :

1. Membres actifs (Bureau)
2. Membre(s) d’honneur
3. Membre(s) bienfaiteur(s)
4. Membres adhérents

Article 6 : ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 7 : MEMBRES COTISATIONS

Sont membres actifs, ceux qui participent de manière active et régulière aux formations et aux animations. Ils peuvent être dispensés de cotisations ou bénéficier d’une réduction de cotisation.

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services particuliers à l’association, ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle supérieure à la cotisation des membres adhérents.

Sont membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation.

Article 8 : RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

1. La démission,
2. Le décès,
3. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9 : LES RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1. Le montant des cotisations,
2. Le montant des droits pour suivre les différents modules et ateliers de formations,

Le montant des cotisations et le montant des droits sont fixés annuellement lors de l’assemblée générale.

3. Le montant des droits pour la vente de matériels, logiciels et/ou services proposés par l’association,
4. Les subventions de l’État, des Départements, des Communes (non exhaustif)
5. Les dons éventuels.
6. Les recettes issues des activités économiques dans le cadre de services proposés à l’extérieur de ses locaux.
7. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur (Code du commerce Article L442-7)

Article 10 : LE BUREAU

L’association est dirigée par un conseil d’administration d’au moins 6 membres, élus pour trois ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :

• Un(e) président(e) et, éventuellement, un(e) vice-président(e),
• Un(e) secrétaire et, éventuellement, un(e) secrétaire adjoint(e),
• Un(e) trésorier(e) et, éventuellement, un(e) trésorier(e) adjoint(e).

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit :

• Au moins une fois tous les six mois,
• Sur convocation du président,
• À la demande du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cours du premier trimestre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Le quorum est fixé à 50% des adhérents.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande du tiers de ses membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Le quorum est fixé à 50% des adhérents.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 14 : INDEMNITES

Toutes les fonctions et tâches, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont bénévoles.

Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur demande et justificatifs.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement et/ou de représentation.

Article 15 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration.

Dans ce cas, il sera approuvé par l’assemblée générale.

Ce règlement intérieur peut être destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 16 : DISSOLUTION

En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 19 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Statuts mis à jour le 29 juin 2021